Politique DMCA / droit d’auteur
2026-09-24
Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
1. Notre rôle
ThreadsDo est un utilitaire de conversion de liens. Nous n’hébergeons, ne stockons ni ne distribuons aucun fichier multimédia. Lorsqu’un utilisateur colle le lien d’une publication publique, notre service se contente de résoudre l’adresse publique du CDN de la plateforme pour ce fichier. Aucun contenu n’est copié sur nos serveurs.
2. Envoyer une notification
Si vous estimez que le contenu accessible via ce service enfreint vos droits d’auteur, envoyez une notification à [email protected] incluant :
- L’identification de l’œuvre protégée que vous estimez contrefaite ;
- L’URL exacte de la (des) publication(s) concernée(s) (ex. https://www.threads.com/@user/post/XXXX) ;
- Vos nom complet, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone ;
- Une déclaration attestant votre conviction de bonne foi que l’usage n’est pas autorisé par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi ;
- Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire ou êtes habilité à agir en son nom ;
- Votre signature physique ou électronique.
3. Notre réponse
Sur notification valable, nous bloquerons le traitement des URL signalées et répondrons au contact indiqué. Nous pouvons également refuser le service aux URL soumises de manière répétée par un plaignant.
4. Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été identifié à tort, vous pouvez envoyer une contre-notification avec les mêmes coordonnées et une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle l’identification résulte d’une erreur ou d’une méprise.
5. Remarque sur la plateforme source
Le contenu étant hébergé par la plateforme d’origine, le recours le plus efficace est de la contacter directement (par ex. les canaux de signalement de contenu de Meta/Threads) afin que la publication source soit retirée pour tout le monde.